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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Pole Dance Butterfly – École d’Arts Aériens

Version du 3 septembre 2026

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ARTICLE 1 – IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE

Pole Dance Butterfly est exploité par Sabrina Calone – Entreprise Individuelle, sous le nom commercial Pole Dance Butterfly.

RCS Melun : 520 107 525
E-mail : poledancebutterfly77430@gmail.com
Téléphone : 06 14 27 06 87

Pole Dance Butterfly exploite deux studios situés à Thomery et Vaux-le-Pénil.

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation régissent les prestations proposées par Pole Dance Butterfly, notamment les cours collectifs et particuliers, stages, workshops, événements, entraînements libres, shootings, retraites, camps et autres activités sportives, artistiques ou liées aux arts aériens.

Les disciplines proposées peuvent notamment comprendre la Pole Dance, Pole Exotic/Heels, Pole Flow, Flying Pole, Pole Strap, Cerceau aérien, Aerial Hammock, Chair Dance, Floorwork, Souplesse/Flexy-Mobility, ainsi que toute autre discipline proposée ponctuellement par l’école.

ARTICLE 3 – ACCEPTATION DES CONDITIONS

Toute réservation, inscription, souscription, achat ou participation à une prestation implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGV/CGU.

Le client s’engage également à respecter le règlement intérieur ainsi que les consignes de sécurité communiquées par Pole Dance Butterfly et ses intervenants.

ARTICLE 4 – ACCÈS AUX PRESTATIONS

Les prestations peuvent être réalisées dans les studios de Thomery et Vaux-le-Pénil, dans des lieux partenaires, lors d’événements extérieurs ou dans tout autre lieu indiqué lors de la réservation.

Les horaires, lieux, niveaux, intervenants et contenus des cours peuvent être adaptés en fonction de l’organisation du studio.

ARTICLE 5 – APTITUDE PHYSIQUE ET SÉCURITÉ

Le client reconnaît que la Pole Dance et les disciplines aériennes constituent des activités physiques et sportives comportant des risques.

Il lui appartient de s’assurer que son état de santé est compatible avec la pratique de l’activité choisie et de signaler à l’enseignant toute information susceptible d’avoir une incidence sur sa sécurité.

Le client s’engage à respecter les consignes données par les enseignants.

L’enseignant peut refuser la réalisation d’une figure, adapter un exercice ou interrompre la pratique d’un élève lorsqu’il estime que les conditions de sécurité ne sont pas réunies.

ARTICLE 6 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET COMPORTEMENT

Tout comportement irrespectueux, agressif, dangereux ou manifestement inapproprié envers les élèves, enseignants, prestataires ou membres de l’équipe pourra entraîner une exclusion du cours ou du studio.

La pratique sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants ainsi que la consommation de substances illicites dans les locaux sont interdites.

Concernant les produits d’adhérence utilisés pour la Pole Dance, la magnésie est autorisée. Les colles et produits assimilés sont interdits.

Pour les cours nécessitant l’utilisation de chaussures à talons de type Heels, les protections de talons sont obligatoires.

Les chaussures utilisées dans les studios doivent être propres et adaptées à la pratique.

ARTICLE 7 – RÉSERVATIONS ET ANNULATIONS

Toute réservation est personnelle et non cessible.

Les réservations sont effectuées par l’intermédiaire des outils de réservation proposés par Pole Dance Butterfly.

Toute annulation doit obligatoirement être effectuée au minimum 24 heures avant le début du cours.

En cas d’annulation moins de 24 heures avant le cours ou d’absence, le cours est dû. Le crédit correspondant est considéré comme consommé et aucun remboursement, report ou avoir ne sera accordé.

ARTICLE 8 – FORFAITS ET CARTES DE COURS

Les forfaits et cartes de cours sont nominatifs, personnels, non cessibles et utilisables uniquement pendant leur période de validité.

Les anciennes formules qui ne sont plus proposées à la vente mais qui sont toujours en cours de validité continuent à être utilisables jusqu’à leur date d’expiration, conformément aux conditions applicables lors de leur achat.

Sauf disposition particulière prévue lors de l’achat, les crédits non utilisés à la date d’expiration sont perdus et ne peuvent donner lieu à remboursement.

ARTICLE 9 – ABONNEMENTS AVEC ENGAGEMENT

Les abonnements actuellement commercialisés par Pole Dance Butterfly sont souscrits avec un engagement de 12 mois.

Le règlement est effectué mensuellement par prélèvement automatique selon les modalités indiquées lors de la souscription.

Les crédits attribués chaque mois sont utilisables conformément à la formule choisie. Sauf conditions particulières prévues dans l’offre souscrite, les crédits mensuels non utilisés ne sont pas reportables sur les mois suivants.

Studio de rattachement

Lors de la souscription des abonnements concernés, le client choisit son studio de rattachement : Thomery ou Vaux-le-Pénil.

Les crédits de l’abonnement sont destinés au studio choisi.

La réservation d’un cours dans l’autre studio entraîne un supplément de 5 € par cours, selon les modalités proposées par Pole Dance Butterfly.

Les abonnements souscrits avant la mise en place de ce nouveau fonctionnement conservent les conditions et avantages qui leur étaient applicables lors de leur souscription, pendant leur durée de validité.

ARRÊT MÉDICAL – SUSPENSION OU RÉSILIATION

Arrêt temporaire

La suspension de l’abonnement ne pourra être accordée qu’en cas d’arrêt médical complet de toute pratique sportive d’une durée supérieure à trois (3) mois.

La demande devra être accompagnée d’un certificat médical nominatif, daté et signé, permettant d’identifier clairement le professionnel de santé qui l’a établi.

Le certificat devra mentionner l’impossibilité de pratiquer une activité sportive ainsi que la durée de cette impossibilité. Aucune information relative au diagnostic ou à la pathologie du client n’est demandée.

Un arrêt médical d’une durée inférieure ou égale à trois (3) mois ne donne pas droit à la suspension de l’abonnement.

La suspension est limitée à la durée de l’arrêt médical justifié et ne constitue pas une résiliation de l’engagement.

Incapacité définitive

En cas d’incapacité médicale définitive empêchant le client de pratiquer les activités sportives proposées par Pole Dance Butterfly, celui-ci pourra demander la résiliation anticipée de son abonnement.

La demande devra être accompagnée d’un certificat médical nominatif, daté et signé, permettant d’identifier clairement le professionnel de santé qui l’a établi et attestant du caractère définitif de l’impossibilité de pratiquer.

Un certificat mentionnant une incapacité temporaire ou une durée déterminée ne pourra pas être considéré comme justifiant une incapacité définitive.

Pole Dance Butterfly se réserve la possibilité de vérifier l’authenticité du justificatif produit en cas de doute légitime, dans le respect de la confidentialité des données médicales et de la réglementation applicable.

Échec de paiement et annulation de l’abonnement

Le client est responsable de la validité et de la mise à jour de ses informations bancaires enregistrées sur la plateforme de paiement.

En cas d’échec du prélèvement mensuel, quelle qu’en soit la cause (notamment carte bancaire expirée ou invalide, refus bancaire, opposition ou toute autre cause empêchant le règlement), l’abonnement est automatiquement annulé, sans délai de maintien de l’accès aux prestations.

L’abonnement annulé ne pourra pas être réactivé. Pour poursuivre les cours, le client devra souscrire un nouvel abonnement aux tarifs et conditions en vigueur à la date de cette nouvelle souscription.

Cette nouvelle souscription entraîne un nouvel engagement de 12 mois.

Les éventuels anciens tarifs, avantages ou conditions liés à l’abonnement annulé ne sont pas transférés au nouvel abonnement et ne pourront pas être réclamés.

Il appartient au client de maintenir ses informations bancaires à jour afin d’éviter l’interruption de son abonnement.

ARTICLE 10 – TARIFS ET MOYENS DE PAIEMENT

Les tarifs applicables sont ceux communiqués au client et/ou affichés sur le site internet ou l’application au moment de l’achat.

Les prestations courantes sont réglées par les moyens de paiement proposés lors de la commande.

Certaines prestations particulières, notamment les cours Kids, stages, workshops, événements ou prestations spécifiques, peuvent faire l’objet de modalités de paiement différentes communiquées lors de l’inscription, notamment par virement ou chèques lorsque cette possibilité est proposée.

ARTICLE 11 – RETARDS

Aucun retard ne sera accepté.

Pour des raisons de sécurité, notamment afin que chaque participant effectue l’intégralité de l’échauffement, toute arrivée après le début du cours pourra entraîner un refus d’accès à la séance.

Dans ce cas, le cours reste dû et ne donne droit à aucun remboursement, report ou avoir.

ARTICLE 12 – ANNULATION OU MODIFICATION D’UN COURS PAR POLE DANCE BUTTERFLY

Pole Dance Butterfly se réserve le droit d’annuler ou de modifier exceptionnellement un cours, notamment pour des raisons d’organisation, de sécurité, d’indisponibilité d’un intervenant ou en cas de force majeure.

Lorsqu’un cours est annulé par Pole Dance Butterfly, le crédit correspondant est recrédité lorsque le mode de réservation utilisé le permet.

Le recrédit d’une séance ne prolonge pas automatiquement la durée de validité initiale d’un forfait, d’une carte ou d’un abonnement.

À compter du 1er septembre 2026, le maintien d’un cours collectif est soumis à un minimum de deux (2) participants inscrits. Lorsqu’un seul participant est inscrit, Pole Dance Butterfly se réserve le droit d’annuler le cours. En cas d’annulation pour nombre insuffisant de participants, le crédit utilisé pour la réservation est recrédité au participant. Cette annulation n’est pas considérée comme une annulation du fait du client. Le recrédit reste soumis à la durée de validité initiale du forfait, de la carte ou de l’abonnement et ne prolonge pas sa date d’expiration.

ARTICLE 13 – NIVEAUX ET ENCADREMENT

Pole Dance Butterfly se réserve le droit de déterminer le niveau approprié d’un élève afin d’assurer sa sécurité et celle du groupe.

Un enseignant peut demander à un élève de changer de niveau lorsqu’il estime que le cours réservé n’est pas adapté à ses capacités techniques ou physiques.

Certains cours peuvent nécessiter des prérequis indiqués lors de la réservation.

ARTICLE 14 – MATÉRIEL ET EFFETS PERSONNELS

Le matériel mis à disposition doit être utilisé conformément aux consignes des enseignants.

Toute utilisation volontairement inappropriée ou dégradation volontaire pourra engager la responsabilité de son auteur.

Pole Dance Butterfly ne pourra être tenu responsable de la perte, du vol ou de la détérioration des effets personnels laissés dans les locaux, sous réserve des dispositions légales applicables.

RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES

Tout participant est tenu de respecter les locaux, le matériel, les équipements ainsi que les autres personnes présentes au sein de Pole Dance Butterfly.

Tout dommage matériel causé volontairement ou résultant d’une faute, d’une négligence, d’une imprudence ou d’une utilisation du matériel contraire aux consignes pourra engager la responsabilité de son auteur, conformément aux règles de responsabilité civile applicables.

Il en est de même lorsqu’un participant cause, par son comportement fautif, imprudent ou contraire aux consignes de sécurité, un dommage corporel ou matériel à un autre participant, à un intervenant ou à un tiers.

Les responsabilités et assurances susceptibles d’intervenir seront déterminées en fonction des circonstances du sinistre et conformément aux dispositions légales et aux contrats d’assurance applicables.

Pour les participants mineurs, les règles légales relatives à la responsabilité du mineur et, le cas échéant, de ses représentants légaux sont applicables.

ARTICLE 15 – STAGES, WORKSHOPS ET ÉVÉNEMENTS PONCTUELS

Toute inscription à un stage, workshop ou événement ponctuel est ferme et définitive dès confirmation de l'inscription quelque soit le mode ou la date de paiement, le montant reste intégralement dû en cas d'annulation ou d'absence du participant.

L’inscription est nominative, non remboursable, non échangeable et non cessible. Le participant ne peut donc pas transférer, revendre ou donner sa place à une autre personne.

En cas d’absence, de désistement ou d’empêchement du participant, quelle qu’en soit la date, aucun remboursement, avoir, échange ou report ne sera accordé, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

En cas d’annulation de l’événement par Pole Dance Butterfly, les participants seront informés des modalités de remboursement ou de report proposées, conformément aux dispositions applicables.

ARTICLE 16 – ENTRAÎNEMENTS LIBRES

Les séances d’entraînement libre ont une durée de 1 h 15 et se déroulent en présence d’un coach.

L’entraînement libre n’est pas un cours collectif : il permet aux participants de pratiquer et de travailler de manière autonome les éléments correspondant à leur niveau.

Les participants sont tenus de respecter le règlement intérieur, les consignes de sécurité, le matériel et les instructions données par le coach présent.

Le coach peut à tout moment interdire ou interrompre l’exécution d’une figure ou d’un exercice qu’il estime inadapté au niveau du participant ou susceptible de présenter un danger pour celui-ci ou pour les autres personnes présentes.

Les participants ne doivent pas tenter seuls des figures qu’ils ne maîtrisent pas ou qui nécessitent une parade ou une assistance.

Les règles générales de réservation, d’annulation et de retard prévues par les présentes CGV restent applicables aux entraînements libres.

ARTICLE 17 – TENUE, BIJOUX ET PROTECTION DES AGRÈS

Afin de garantir la sécurité des participants et de préserver les agrès et équipements de Pole Dance Butterfly, les participants doivent porter une tenue adaptée à la discipline pratiquée.

Le port de bijoux est interdit pendant la pratique. Les bagues, bracelets, montres, colliers et tout autre bijou susceptible de blesser une personne ou d’endommager le matériel doivent être retirés avant le début de la séance.

Lorsqu’un bijou ne peut pas être retiré, notamment certains piercings, celui-ci doit être entièrement recouvert et protégé. Lorsqu’une bague ne peut pas être retirée, elle doit être entièrement protégée à l’aide de sparadrap ou d’une protection adaptée. À défaut d’une protection suffisante, le participant ne pourra pas pratiquer.

Les leggings grippants sont interdits.

Les vêtements comportant des éléments métalliques ou tout autre élément susceptible de rayer, détériorer ou endommager les barres ou les autres agrès sont interdits.

Pour les cours de Pole Heels, seules les chaussures de type Pleaser adaptées à la pratique de la Pole Dance et ne présentant aucun élément métallique susceptible d’entrer en contact avec les barres sont autorisées. Les bottes et bottines comportant notamment des fermetures éclair, boucles ou autres éléments métalliques susceptibles d’endommager les barres sont interdites.

Les protections de chaussures et de talons sont obligatoires lors de la pratique en Heels.

Le coach se réserve le droit de refuser l’utilisation d’une tenue, de chaussures ou d’un accessoire susceptible de présenter un risque pour la sécurité ou d’endommager le matériel. En cas de non-respect de ces règles, le participant pourra se voir refuser la pratique.

ARTICLE 18 – FERMETURE EXCEPTIONNELLE, INDISPONIBILITÉ D’UN STUDIO ET FORCE MAJEURE

En cas de fermeture temporaire ou d’indisponibilité de l’un des studios de Pole Dance Butterfly, notamment pour des raisons de sécurité, panne ou coupure affectant les locaux, sinistre, travaux urgents, décision administrative, intempéries, cas de force majeure ou tout autre événement rendant impossible ou dangereux le maintien des cours dans le studio concerné, Pole Dance Butterfly pourra modifier temporairement le lieu des cours.

Dans la mesure du possible, les cours concernés seront transférés et dispensés dans l’autre studio Pole Dance Butterfly. Ce changement temporaire de lieu ne donnera pas lieu à la facturation du supplément habituellement applicable pour l’utilisation de l’autre studio.

Les participants concernés seront informés du changement de lieu par les moyens de communication habituellement utilisés par Pole Dance Butterfly.

Lorsque le déplacement du cours dans l’autre studio n’est pas possible, Pole Dance Butterfly pourra annuler la séance. Dans ce cas, le crédit utilisé pour la réservation sera recrédité au participant.

Le recrédit de la séance ne prolonge pas automatiquement la durée de validité initiale du forfait, de la carte ou de l’abonnement, sauf décision exceptionnelle de Pole Dance Butterfly ou disposition légale contraire.

Une fermeture ou indisponibilité temporaire d’un studio ne constitue pas, à elle seule, une fermeture de Pole Dance Butterfly lorsque les prestations peuvent continuer à être assurées dans l’autre studio.

ARTICLE 19 – PARADES, CRASH MATS ET SÉCURITÉ

Dans le cadre des cours collectifs et des entraînements libres, les participants peuvent être amenés à effectuer des parades entre eux, dans le respect des consignes de sécurité données par le coach.

Le coach peut intervenir à tout moment, modifier ou interrompre une parade, demander une assistance supplémentaire ou interdire la réalisation d’une figure lorsqu’il estime que les conditions de sécurité ne sont pas réunies.

L’utilisation d’un crash mat n’est pas systématiquement obligatoire. Le coach peut toutefois en demander ou en imposer l’utilisation lorsqu’il l’estime nécessaire au regard de la situation, de la figure ou du participant.

Pour les participantes enceintes autorisées à pratiquer, l’utilisation du crash mat est obligatoire.

Tout participant est tenu de respecter immédiatement les consignes de sécurité données par le coach.

ARTICLE 20 – GROSSESSE ET PRATIQUE

Une participante enceinte peut poursuivre la pratique de la Pole Dance et des disciplines proposées par Pole Dance Butterfly tant que son état de santé le permet.

Pole Dance Butterfly recommande à toute participante enceinte de consulter son médecin, sa sage-femme ou le professionnel de santé assurant le suivi de sa grossesse afin de s’assurer de l’absence de contre-indication à la poursuite de l’activité.

Pole Dance Butterfly n’impose pas la présentation systématique d’un certificat médical pour poursuivre la pratique pendant la grossesse.

La participante est tenue d’informer le coach de sa grossesse afin que celui-ci puisse, lorsque cela est nécessaire, adapter les exercices et les consignes de sécurité.

La participante reste libre d’interrompre sa pratique à tout moment en fonction de son état, de son ressenti et des recommandations du professionnel de santé qui assure son suivi.

L’utilisation d’un crash mat est obligatoire pendant la pratique pour toute participante enceinte.

Le coach conserve la possibilité d’adapter ou de refuser un exercice ou une figure lorsqu’il estime que les conditions de sécurité ne sont pas réunies.

ARTICLE 21 – ACCOMPAGNANTS, ENFANTS ET ANIMAUX

Afin de garantir la sécurité, la tranquillité et le bon déroulement des cours, aucun accompagnant, enfant extérieur au cours ou animal n’est autorisé dans les espaces de pratique, sauf dans les situations expressément prévues ci-dessous.

Mineurs participant aux cours adultes : lorsqu’un participant mineur intègre un cours destiné aux adultes, son ou ses représentants légaux peuvent assister à son premier cours uniquement.

Cours Kids : les parents ou représentants légaux sont autorisés à assister aux cours Kids. Leur présence doit toutefois rester discrète : ils ne doivent pas intervenir dans le déroulement du cours, donner de consignes aux enfants ni perturber l’enseignement ou la concentration du groupe.

Le coach peut demander à un accompagnant ou à un parent de quitter l’espace de pratique lorsque sa présence ou son comportement perturbe le cours ou crée un problème de sécurité.

Les animaux ne sont pas admis dans les espaces de pratique.

ARTICLE 22 – HYGIÈNE, NETTOYAGE DU MATÉRIEL ET DES ESPACES

Chaque participant doit se présenter avec une tenue propre et respecter les règles élémentaires d’hygiène corporelle.

Une serviette personnelle est obligatoire à chaque séance. Elle doit notamment permettre au participant d’essuyer, lorsque nécessaire, la transpiration présente sur le corps, les pieds ou les aisselles avant l’utilisation des agrès. Cette serviette est strictement personnelle et ne doit pas être partagée entre participants.

Chaque participant est tenu de respecter la propreté des studios et du matériel mis à sa disposition.

Après utilisation, tout matériel ou agrès utilisé doit être nettoyé et laissé propre, notamment les barres de Pole Dance, Pole Strap, Flying Pole, hamacs, crash mats et tout autre équipement mis à disposition.

Le nettoyage doit être effectué avec les produits et selon les consignes communiquées par Pole Dance Butterfly afin de ne pas détériorer le matériel.

Chaque participant doit également veiller à laisser propre et rangé l’espace qu’il a utilisé ainsi que les espaces communs. Les déchets et effets personnels doivent être retirés ou déposés dans les emplacements prévus à cet effet.

ARTICLE 23 – MINEURS

La participation d’un mineur aux activités de Pole Dance Butterfly nécessite l’autorisation de son représentant légal.

Les modalités particulières d’inscription, de paiement et d’organisation des cours Kids sont précisées lors de l’inscription.

ARTICLE 24 – DROIT À L’IMAGE

L’utilisation d’un téléphone ainsi que la prise de photographies et de vidéos personnelles sont autorisées pendant les cours et les entraînements libres, sous réserve de ne pas perturber le déroulement de la séance ni la sécurité des participants.

Chaque participant est responsable des images qu’il réalise et de leur utilisation. Lorsqu’une photographie ou une vidéo permet d’identifier un autre participant, son autorisation doit être obtenue avant toute diffusion ou publication, notamment sur les réseaux sociaux, sites internet ou tout autre support de communication.

Le fait de participer à un cours ou d’être présent dans les locaux de Pole Dance Butterfly ne vaut pas autorisation d’utilisation ou de diffusion de son image.

Pole Dance Butterfly, ses coachs et les membres de son équipe ne photographient ou ne filment pas un participant identifiable à des fins de communication ou de promotion sans l’en avoir préalablement informé et sans avoir obtenu son autorisation avant la prise de vue ou l’enregistrement.

Le participant reste libre d’accepter ou de refuser d’être photographié ou filmé. Son refus n’a aucune conséquence sur son accès aux cours ou aux prestations. Les images réalisées par Pole Dance Butterfly ne pourront être diffusées sur ses réseaux sociaux, son site internet ou tout autre support de communication que dans le cadre de l’autorisation donnée.

Pour les participants mineurs, l’autorisation du représentant légal est requise pour toute prise de vue et utilisation de leur image par Pole Dance Butterfly à des fins de communication ou de promotion.

Le coach peut demander l’interruption d’une prise de vue ou d’un enregistrement lorsque celle-ci perturbe le cours, présente un risque pour la sécurité ou ne respecte pas les autres participants.

ARTICLE 25 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance s’exerce uniquement dans les cas où la loi le prévoit.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les prestations d’activités de loisirs devant être fournies à une date ou pendant une période déterminée.

Ainsi, lorsqu’une prestation proposée par Pole Dance Butterfly répond aux conditions de cette exception légale, notamment lorsqu’elle correspond à une activité de loisirs prévue à une date ou pendant une période déterminée, aucun droit de rétractation ne pourra être exercé pour cette prestation.

Pour les autres contrats conclus à distance qui n’entrent pas dans une exception prévue par la loi, le consommateur bénéficie du droit de rétractation légal lorsqu’il est applicable.

ARTICLE 26 – RÉCLAMATIONS

Toute réclamation peut être adressée à :

Pole Dance Butterfly
E-mail : poledancebutterfly77430@gmail.com

Le client est invité à préciser son identité, la prestation concernée et l’objet de sa demande afin de permettre son traitement.

ARTICLE 27 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Pole Dance Butterfly et en l’absence de résolution amiable du litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par Pole Dance Butterfly :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

49 rue de Ponthieu – 75008 Paris

Téléphone : 01 89 47 00 14

Site internet : https://www.cm2c.net/

Le consommateur peut saisir CM2C conformément aux modalités indiquées sur son site internet, notamment en ligne, par courrier ou par e-mail.

ARTICLE 28 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre des inscriptions, réservations, paiements et communications sont utilisées pour la gestion des prestations et de la relation avec les clients.

Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Le client peut exercer les droits dont il dispose conformément à la réglementation en vigueur en contactant Pole Dance Butterfly.

ARTICLE 29 – MODIFICATION DES CGV/CGU

Pole Dance Butterfly peut modifier les présentes CGV/CGU afin de tenir compte notamment de l’évolution de ses prestations, de son organisation ou de la réglementation.

La version applicable à une commande ou à une souscription est celle portée à la connaissance du client lors de la conclusion du contrat, sous réserve des dispositions légales impératives.

ARTICLE 30 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.

Le consommateur conserve l’ensemble des droits et voies de recours qui lui sont reconnus par la législation française.

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